Conditions générales de vente

Version applicable au 29 juillet 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par EXELIXIS SARL, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 225B Avenue des Marronniers, Actipark Bâtiment A, 38300 Bourgoin-Jallieu, France, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 811 144 153, SIRET 811 144 153 00046, TVA intracommunautaire FR67 811144153. Contact : info@exelixis.fr – +33 (0)9 51 80 99 55.

Elles régissent les ventes de produits, pièces, accessoires, faisceaux, équipements et prestations proposées sur www.exelixis.fr aux consommateurs et, sous réserve des dispositions particulières de l’article 18, aux clients professionnels. Elles prévalent sur toute stipulation contraire non expressément acceptée par écrit par EXELIXIS.

Le client déclare avoir la capacité de contracter et avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa commande. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

2. Produits, services et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, la compatibilité connue, les options, le prix et, lorsque disponible, le délai estimatif sont indiqués sur la fiche du produit, le devis ou le récapitulatif de commande. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent comporter des différences non substantielles.

Le client doit vérifier l’adéquation du produit à son véhicule, son installation et son usage. Il lui appartient de transmettre des informations exactes, complètes et exploitables, notamment pour les fabrications, configurations, diagnostics et prestations personnalisées. EXELIXIS peut demander des précisions ou refuser une demande techniquement irréalisable, dangereuse ou illicite.

3. Produits personnalisés et fabrication sur mesure

Est personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client tout produit dont la conception, la longueur, le câblage, les connecteurs, le repérage, la programmation, la configuration ou une autre caractéristique déterminante est réalisé spécialement à partir des instructions ou besoins propres du client.

La fabrication commence après validation des informations techniques et, le cas échéant, du devis ou du bon à tirer. Toute modification demandée après ce commencement peut être refusée ou faire l’objet d’un nouveau prix et d’un nouveau délai.

4. Commande

Le client sélectionne les produits ou services, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme après avoir pu corriger d’éventuelles erreurs. La validation au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement formalise la commande.

La commande devient définitive après réception du paiement ou de l’autorisation de paiement, sous réserve de disponibilité, de contrôles antifraude et, pour une commande personnalisée, de la validation des informations techniques nécessaires. Un accusé de réception est adressé électroniquement.

EXELIXIS peut suspendre ou annuler une commande en cas d’impayé antérieur, suspicion raisonnable de fraude, erreur manifeste de prix, impossibilité technique, indisponibilité ou informations insuffisantes. Les sommes perçues au titre d’une commande annulée par EXELIXIS sont remboursées.

5. Prix

Pour un consommateur, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou frais spécifiques clairement annoncés avant la commande. Pour un professionnel, les prix peuvent être présentés hors taxes ; la TVA et les frais applicables sont ajoutés conformément au devis ou au récapitulatif.

EXELIXIS peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà confirmée. En cas d’erreur manifeste et aisément décelable, EXELIXIS informe le client afin qu’il confirme la commande au prix correct ou l’annule.

6. Paiement

Le paiement intervient selon les moyens proposés lors de la commande, notamment via Axepta BNP Paribas ou Monetico lorsqu’ils sont disponibles. Les données de carte sont transmises au prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées intégralement par EXELIXIS.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible immédiatement. Une commande n’est mise en fabrication ou expédiée qu’après encaissement effectif. En cas de rejet ou d’incident, le client reste redevable des sommes dues et des frais légalement récupérables.

7. Disponibilité et délais

Les offres sont valables dans la limite des stocks et capacités de fabrication disponibles. Les délais affichés pour une fabrication personnalisée sont estimatifs tant que toutes les informations techniques n’ont pas été validées.

Pour un consommateur, EXELIXIS livre à la date ou dans le délai indiqué avant la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent ou circonstance légitime. En cas de retard, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, de résoudre le contrat.

8. Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client dans les zones proposées au moment de la commande. Les frais, transporteurs et modalités disponibles sont affichés avant validation. Le client doit vérifier l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par EXELIXIS.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler rapidement à EXELIXIS toute anomalie, en conservant l’emballage et les preuves utiles. Les réserves adressées au transporteur ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Pour les biens standards et les services éligibles commandés à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception ; pour un service, à compter de la conclusion du contrat.

La décision peut être envoyée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à info@exelixis.fr ou par courrier à EXELIXIS SARL, 225B Avenue des Marronniers, Actipark Bâtiment A, 38300 Bourgoin-Jallieu.

Le produit doit être retourné au plus tard quatorze jours après la notification, complet, protégé et accompagné des éléments permettant d’identifier la commande. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf erreur d’EXELIXIS, défaut couvert par une garantie légale ou indication contraire.

EXELIXIS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après la notification. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut être déduite.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception peut concerner les faisceaux, câblages, configurations ou équipements fabriqués spécialement selon les caractéristiques validées par le client. Elle ne s’applique pas automatiquement aux produits standards simplement tenus en stock ou sélectionnés dans un catalogue.

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas légalement prévus, notamment pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit. Si un service a commencé à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai sans être entièrement exécuté, celui-ci peut être tenu de payer la part proportionnelle déjà réalisée.

11. Garanties légales du consommateur

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre des vices cachés, le client peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage ou en diminue fortement l’usage, sous réserve des conditions et délais légaux.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez info@exelixis.fr avec le numéro de commande, une description précise et les justificatifs utiles. Aucun retour ne doit être effectué sans instructions permettant son traitement.

12. Installation, utilisation et sécurité

Les produits techniques doivent être installés, configurés et utilisés conformément à leur documentation, aux règles de l’art et aux prescriptions de sécurité. Lorsqu’une intervention requiert une compétence professionnelle, le client doit faire appel à un intervenant qualifié.

Les modifications non autorisées, branchements incorrects, usages en compétition ou hors homologation, défauts d’entretien, surtensions, accidents ou informations techniques erronées peuvent exclure une garantie lorsqu’ils sont à l’origine du dommage, sans limiter les droits impératifs du consommateur.

13. Prestations de diagnostic, réparation et service

Les prestations sont exécutées sur la base des informations, devis, ordres de réparation ou demandes validées. Une anomalie découverte en cours d’intervention pouvant nécessiter des travaux ou pièces supplémentaires fait l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un accord du client avant exécution.

Les délais dépendent notamment de la réception du matériel ou véhicule, de la disponibilité des pièces, de la complexité du diagnostic et des validations du client. Les biens confiés doivent être assurés et ne contenir aucun objet non nécessaire à l’intervention.

14. Réserve de propriété

EXELIXIS conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Pour un consommateur, les risques sont néanmoins transférés conformément à l’article 8.

15. Responsabilité

EXELIXIS répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage imputable au client, à un tiers, à une utilisation contraire aux instructions ou à un événement de force majeure.

Les limitations prévues par les CGV ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’une règle impérative interdit une limitation.

16. Données personnelles

Les informations nécessaires aux commandes et services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être modifiées via « Gérer mes cookies ».

17. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée à EXELIXIS à info@exelixis.fr ou à l’adresse du siège, en indiquant les références de commande et les éléments utiles.

Médiation de la consommation : organisme en cours de désignation. Les coordonnées complètes du médiateur référencé par la CECMC et conventionné par EXELIXIS seront ajoutées à cette page dès finalisation de la convention. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement ce médiateur conformément aux règles applicables.

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir toute juridiction territorialement compétente en application des règles légales. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

18. Dispositions particulières applicables aux professionnels

Pour un client professionnel, les prix et conditions du devis, bon de commande ou contrat particulier prévalent sur les présentes CGV. Sauf accord contraire, les délais sont indicatifs et un retard raisonnable ne justifie pas l’annulation ni une indemnité.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais exposés dépassent ce montant.

Dans les relations entre commerçants, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort du siège d’EXELIXIS sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

19. Modification et divisibilité

EXELIXIS peut modifier les CGV pour les commandes futures. Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition ne constitue pas une renonciation.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.

À l’attention d’EXELIXIS SARL, 225B Avenue des Marronniers, Actipark Bâtiment A, 38300 Bourgoin-Jallieu – info@exelixis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

• Produit ou service :
• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :